​​Article 1 - Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tirages photographiques sur le site internet https://www.hugomoingsphotographe.com/ (« le Site »), exploité par Hugo Moings Photographe, micro-entreprise immatriculée sous le numéro en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à France.

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Article 2 - Informations sur les produits:

Les tirages photographiques proposés sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles (dimensions, finition, support, etc.). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

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Article 3 - Prix:

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 - Commandes:

Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités. La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur.

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Article 5 - Paiement:

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conformes aux règlements en vigueur.

 

Article 6 - Livraison:

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode d'expédition et de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

Article 7 - Droit de rétractation:

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages photo étant imprimés à la demande, ils ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 8 - Garanties et Responsabilité:

Le Vendeur garantit la qualité des produits vendus. En cas de défaut avéré, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour signaler un problème. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations dues à une mauvaise utilisation ou à une usure normale des produits.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle:

Toutes les images et photographies présentées sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

Article 10 - Données personnelles:

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité du Site et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

 

Article 11 - Litiges et droit applicable:

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

 

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter le Vendeur à contact@hugomoingsphotographe.com.